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Maison de justice et du droit
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12 000 personnes renseignées en 2011
Lundi 19 mars s’est tenu le comité de pilotage annuel de la Maison de justice et du droit d’Arles. Le Président du tribunal de grande instance (TGI) de Tarascon et le Procureur de la République, les maires d’Arles et de Tarascon, le représentant du sous-préfet d’Arles, les représentants de la communauté d’agglomération ACCM et du conseil régional, et le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Tarascon ont présenté le bilan annuel de la structure aux divers organismes locaux associés au fonctionnement de l’équipement.
La Maison de justice et du droit d’Arles a été créée en 2007 au sein du quartier de Griffeuille. Cet équipement, placé sous la responsabilité du tribunal de grande instance apporte une offre de service de proximité unique d’accès au droit, d’aide aux victimes et d’activités judiciaires délocalisée.
Sa fréquentation d’année en année ne cesse d’augmenter et atteint le chiffre record en 2011 de 12 000 personnes accueillies (+ 8 % par rapport à 2010). Elle répond à un réel besoin de la population locale.
Un accueil spécialisé, diverses permanences et des consultations juridiques y sont proposés dans des domaines aussi variés que la gestion des conflits avec l’administration, la médiation familiale, le droit des femmes et des familles, l’enfance en danger, le droit des étrangers, la lutte contre les discriminations ou le surendettement. Les services sont assurés soit par des spécialistes d’organismes spécifiques (avocats ou autres), soit directement par les services judiciaires et sont totalement gratuits.
Cette dernière année a surtout vu le maintien de la forte fréquentation de la permanence de la Banque de France (près de 150 personnes reçues chaque mois) et la progression de la nouvelle permanence droit du travail mise en place en 2009.
Des financements croisés
L’ensemble des activités est financé par les partenaires publics, en direct par le tribunal qui y exerce diverses activités et à travers la politique de la ville et le contrat urbain de cohésion sociale (partenariat financier État, ACCM, conseil régional). Le fonctionnement du lieu et le personnel d’accueil est lui totalement pris en charge par ACCM (soit environ 110 000 euros par an).
L’objectif de l’année 2012 sera la continuité de l’accueil en apportant un premier niveau de réponse aux usagers de façon rapide et efficace et en adaptant toujours mieux les permanences et les services proposés.