Délibérations

Conseils communautaires

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération ACCM se réunit environ tous les 2 mois, successivement dans chacune des communes membres.

Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Ces séances sont publiques.

Sélectionnez le conseil communautaire :
Conseil du 20 Mars 2012Conseil du 24 Janvier 2012Conseil du 08 Novembre 2011Conseil du 20 Septembre 2011Conseil du 14 Juin 2011Conseil du 05 Avril 2011Conseil du 25 Février 2011Conseil du 01 Février 2011

Compte rendu du conseil

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Ref.	Titre
2012-14	Finances Finances / budget principal et budgets annexes - comptes de gestion du receveur municipal 2011	Télécharger
2012-15	Finances Finances / budget principal - compte administratif 2011	Télécharger
2012-16	Finances Finances / budget annexe de l’eau - compte administratif 2011	Télécharger
2012-17	Finances Finances / budget principal et budgets annexes - comptes de gestion du receveur municipal 2011	Télécharger
2012-17	Finances Finances / budget annexe de l’assainissement compte administratif 2011	Télécharger
2012-18	Finances Finances / budget annexe de la zone Écopole - compte administratif 2011	Télécharger
2012-19	Finances Finances / budget annexe de la zone du fer à cheval - compte administratif 2011	Télécharger
2012-20	Finances Finances / budget annexe de la zone de la plaine de Montmajour - compte administratif 2011	Télécharger
2012-21	Finances Finances / budget annexe de la zone du Roubian – compte administratif 2011	Télécharger
2012-22	Finances Finances / budget principal - affectation du résultat comptable 2011	Télécharger
2012-23	Finances Finances / budget annexe de l’eau - affectation du résultat comptable 2011	Télécharger
2012-24	Finances Finances / budget annexe de l’assainissement - affectation du résultat comptable 2011	Télécharger
2012-25	Finances Finances / budget annexe de la zone Écopole - affectation du résultat comptable 2011	Télécharger
2012-26	Finances Finances / budget annexe de la zone du fer à cheval - affectation du résultat comptable 2011	Télécharger
2012-27	Finances Finances / budget annexe de la zone de la plaine de Montmajour - affectation du résultat comptable 2011	Télécharger
2012-28	Finances Finances / budget annexe de la zone du Roubian - affectation du résultat comptable 2011	Télécharger
2012-30	Finances Finances / budget principal - budget primitif 2012	Télécharger
2012-31	Finances Finances / budget annexe de l’eau - budget primitif 2012	Télécharger
2012-32	Finances Finances / budget annexe de l’assainissement - budget primitif 2012	Télécharger
2012-33	Finances Finances / budget annexe de la zone Écopole - budget primitif 2012	Télécharger
2012-34	Finances Finances / budget annexe de la zone du fer à cheval - budget primitif 2012	Télécharger
2012-35	Finances Finances / budget annexe de la zone de la plaine de Montmajour - budget primitif 2012	Télécharger
2012-36	Finances Finances / budget annexe de la zone du Roubian - budget primitif 2012	Télécharger
2012-37	Finances Finances / budget principal – autorisation de programme et crédits de paiements pour les aides à la pierre sur fonds propres, attribuées en faveur du logement locatif social et de l’accession sociale à la propriété	Télécharger
2012-38	Finances Finances / budget principal – autorisation de programme et crédits de paiement relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat intercommunale : modification de la délibération 2011-65	Télécharger
2012-39	Finances Finances / budget principal – autorisation de programme et crédits de paiements pour la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage à Arles : modification de la délibération 2011-66	Télécharger
2012-40	Finances Finances / budget principal – autorisation de programme et crédits de paiement pour les fonds délégués de l’État dans le cadre de la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre	Télécharger
2012-41	Finances Finances / budget principal – autorisation de programme et crédits de paiement : aménagement des voies et parkings autour de la gare en zone Ecopôle	Télécharger
2012-42	Finances Finances / budgets principal et budgets annexes de l’eau et de l’assainissement – autorisation de programme et crédits de paiement : extension de la zone du Bois de Leuze	Télécharger
2012-43	Finances Finances / budget annexe de l’assainissement – autorisation de programme et crédits de paiement : reconstruction de la station d’épuration du Colombier à Boulbon	Télécharger
2012-44	Finances Finances / budget annexe de l’assainissement – autorisation de programme et crédits de paiement : station d’épuration de la Montcalde à Arles	Télécharger
2012-45	Finances Finances / budget annexe de l’eau – autorisation de programme et crédits de paiement : interconnexion des forages de Saint-Hippolyte à Moulès et du Mazet à Mas-Thibert	Télécharger
2012-46	Finances Finances / budget principal et budgets annexes de l’eau et de l’assainissement – autorisation de programme et crédits de paiement : réalisation des réseaux de transfert de Pont-de-Crau vers Barriol via Fourchon	Télécharger
2012-47	Finances Finances / budget principal – autorisation d’engagement et crédits de paiement pour le financement du dispositif de suivi-animation dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat : modification de la délibération 2011-70	Télécharger
2012-48	Finances Finances / fiscalité – vote des taux	Télécharger
2012-49	Finances Finances / attribution de compensation 2012	Télécharger
2012-50	Finances Finances / dotation de solidarité communautaire 2012	Télécharger
2012-51	Finances Finances / subvention du budget principal au budget annexe de l’assainissement – service public d’assainissement non collectif	Télécharger
2012-52	Finances Finances / subvention du budget principal au budget annexe de l’assainissement – service public d’assainissement non collectif	Télécharger
2012-53	Aménagement de l'espace Aménagement / approbation du dossier de proposition d’une zone de développement de l’éolien sur le territoire communautaire	Télécharger
2012-54	Habitat et logement Habitat / aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’Arles – avenant n°2 au marché de travaux lot n°2	Télécharger
2012-55	Habitat et logement Habitat / modification du règlement d’attribution des aides financières ACCM en faveur du parc privé dans le cadre de l’Opah de l’agglo	Télécharger
2012-56	Habitat et logement Habitat / signature du contrat local d’engagement dans le cadre de la mise en œuvre du programme « habiter mieux »	Télécharger
2012-57	Habitat et logement Habitat / lancement d’un dispositif complémentaire pour la gestion des logements à loyer conventionné très social	Télécharger
2012-58	Habitat et logement Habitat / délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre en faveur du parc privé – avenant n°4 à la convention de gestion	Télécharger
2012-59	Habitat et logement Habitat / convention de délégation de compétences pour la gestion des aides publiques à la pierre entre l’État et ACCM – avenant budgétaire n°3 pour l’année 2012 – modification de l’article II-4	Télécharger
2012-60	Développement économique Économie / mise en place d’une participation voirie réseaux communautaire en entrée ouest de la zone industrielle du Bois de Leuze	Télécharger
2012-61	Développement économique Économie / aménagement des voies et parkings autour de la gare en zone Ecopôle – demande de subvention au conseil général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du plan quinquennal d’investissement	Télécharger
2012-62	Développement économique Économie / travaux de requalification de la zone industrielle nord d’Arles – signature de l’avenant n° 1 au lot 4, espaces verts	Télécharger
2012-63	Développement économique Économie / participation de la communauté à la gouvernance de la régie de quartiers Regards	Télécharger
2012-64	Développement économique Économie / attribution d’une subvention exceptionnelle à la société Imprimeries les Presses de la Tarasque et la Parfaite	Télécharger
2012-65	Emploi Emploi / plan local pour l’insertion et l’emploi – programmation 2012	Télécharger
2012-66	Emploi Emploi / plan local pour l’insertion et l’emploi – programmation 2012	Télécharger
2012-67	Emploi Emploi / animation et gestion du plan local pour l’insertion et l’emploi - demande de subvention à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur	Télécharger
2012-68	Transport Transports / approbation de la modification n°2 des statuts du syndicat mixte des transport des Bouches-du-Rhône portant intégration du synd. mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains de la CA du Pays de Martigues et du San Ouest Provence	Télécharger
2012-69	Transport Transports / acquisition d’équipements destinés à la billettique – demande de subvention au conseil général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du plan quinquennal d’investissement	Télécharger
2012-70	Transport Transports / signature d’une convention relative à la mutualisation des équipements des points d’arrêts communs des réseaux de transport d’ACCM et du conseil général des Bouches-du-Rhône	Télécharger
2012-71	Politique de la ville Politique de la ville / participation ACCM aux actions 2012 - contrat urbain de cohésion sociale et autres dispositifs : 1ère programmation	Télécharger
2012-72	Eau et assainissement Eau et assainissement / travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de la grand rue et de la rue Saint-Christophe à Boulbon – demande de subvention	Télécharger
2012-73	Eau et assainissement Eau et assainissement / travaux sur réseaux d’eau potable, d’assainissement et aménagement de la voirie de la grand rue et de la rue Saint-Christophe à Boulbon – signature de la convention constitutive de groupement de commande	Télécharger
2012-74	Eau et assainissement Eau, assainissement, économie / travaux sur réseaux d’eau potable, d’assainissement et petits travaux sur voirie et réseaux secs – signature de l’avenant n°2 au lot 2 du marché n°2009-01	Télécharger
2012-75	Ressources humaines Ressources humaines / subvention association du personnel	Télécharger
2012-76	Développement économique Économie / construction d’un pont de franchissement de la voie ferrée en zone industrielle nord d’Arles permettant de désenclaver le port fluvial – demande de subventions	Télécharger