Finances
Conseil communautaire
Le prochain conseil communautaire se tiendra le mardi 26 juin à Tarascon à 10h. Les séances des conseils sont ouvertes au public.
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Les recettes du budget principal
Les recettes du budget principal étaient constituées principalement pour 2010 de la compensation relais (38,19 millions d'euros, soit 70%) et de dotations versées par l'Etat. La compensation relais est un mécanisme transitoire permettant aux collectivités de percevoir l'équivalent de la taxe professionnelle de l'année précédente. Les nouvelles impositions, perçues en 2010 auprès des entreprises, ne bénéficient aux collectivités qu'en 2011.
Près de deux tiers des recettes (32 millions d'euros) sont reversées aux communes membres sous la forme d'une attribution de compensation. Cette attribution est la différence entre les recettes et les dépenses transférées au moment de la création d'ACCM, ainsi que lors de tout transfert ultérieur de compétences. Elle constitue une dépense obligatoire pour la communauté et une recette indispensable pour les communes pour équilibrer leurs budgets.
Les recettes prévisionnelles 2011
Suppression de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle décidée en 2009 a été appliquée aux entreprises en 2010. Elle le sera, en revanche, qu'à partir de cette année pour les collectivités.
Les premiers effets de cette réforme, néfaste pour les collectivités, vont se faire sentir dès cette année puisque la taxe professionnelle est remplacée par d'autres taxes (notamment la taxe d'habitation, précedemment perçue par le département) et surtout par une dotation de l'Etat qui sera, au mieux, figée dans le temps.
La taxe professionnelle représentait 2/3 des recettes de la communauté et était une taxe dynamique (plus de 4% par an depuis la création d'ACCM en 2004). Son remplacement par des taxes moins dynamiques et des dotations gelées aura des conséquences financières importantes pour ACCM.