Finances
Conseil communautaire
Le prochain conseil communautaire se tiendra le mardi 26 juin à Tarascon à 10h. Les séances des conseils sont ouvertes au public.
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Une dotation de solidarité aux communes
La loi permet aux communautés de verser à leurs communes membres une dotation de solidarité qui vient abonder les recettes de fonctionnement.
Cette solidarité financière est permise grâce à une situation saine des finances communautaires, résultat de politiques de développement économique ambitieuses.
En 2011, 5,2 millions d'euros sont ainsi répartis entre les 5 communes sur la base de critères de solidarité (potentiel fiscal, nombre d'habitants etc.), ainsi que d'un critère mesurant l'évolution des bases de la taxe professionnelle sur chaque commune (sorte de "prime" au développement et à l'accueil d'entreprises).
Une attribution de compensation
Près des 2/3 des recettes d'ACCM (32 millions d'euros) sont reversés aux communes membres sous la forme d'une attribution de compensation, qui est la différence entre les recettes et les dépenses transférées par les communes au moment de la création de la communauté. Cette attribution est une dépense obligatoire pour la communauté et une recette indispensable pour les communes.
Le soutien des collectivités
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône contribue au développement d'ACCM en soutenant notamment les investissements dans les domaines de l'eau, de l'assainissement ou du développement économique, ainsi que différentes actions dans les domaines de l'emploi et de l'insertion dans le cadre du Contrat de développement et d'aménagement (CDDA).
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient ACCM à travers un contrat de développement signé en 2010 pour une période de 4 ans. Ce contrat porte sur l'emploi, l'habitat, la mobilité, l'environnement et le développement durable, les équipements culturels et le tourisme. Le Conseil régional participe par ailleurs au financement des stations d'épuration, aux actions de la politique de la ville, de l'emploi et de l'insertion.
ACCM reçoit également le soutien de l'Union européenne dans le cadre du plan local pour l'insertion et l'emploi, de l'Etat dans le champ de la politique de la ville et de l'Agence de l'eau pour le secteur hydraulique.