29/08/11

Conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire se tiendra le mardi 26 juin à Tarascon à 10h. Les séances des conseils sont ouvertes au public.

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Le conseil communautaire fonctionne, dans ses grands principes, comme un conseil municipal. La différence principale réside dans le mode de désignation des conseillers : ils sont élus au suffrage universel direct dans les communes, contrairement aux communautés où es conseillers communautaires sont en effet désignés par les conseils municipaux.

 

Chaque conseil municipal désigne ainsi "ses" conseillers communautaires, le nombre revenant à chaque commune étant fixé dans les statuts. Si cette répartition est librement déterminée par les communes au moment de la création de la communauté d'agglomération, la loi fixe cependant deux conditions : chaque commune doit disposer d'au moins un siège une seule commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges. Compte tenu de ces contraintes et des accords passés entre les communes, le nombre de sièges a été arrêté dans les statuts à 35, répartis de la manière suivante :

Arles : 14 conseillers

Boulbon : 3 conseillers

Saint-Martin-de-Crau : 8 conseillers

Saint-Pierre-de-Mézoargues : 2 conseillers

Tarascon : 8

 

 

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