Transports scolaires Rentrée scolaire 2010/2011 : inscriptions et renouvellement des cartes pour les élèves de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
IMPORTANT : les inscriptions concernent les nouveaux élèves, mais aussi tous ceux qui ont déjà une carte de transport . La date inscrite sur la carte indique la date de validité du support, et non du titre de transport. Chaque année, l'inscription doit obligatoirement être renouvelée. SONT BENEFICIAIRES : les élèves du primaire et du secondaire, et les élèves de maternelle si un accompagnement est prévu en car. Ils doivent : * être scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat. * habiter à plus de 3 kilomètres de l'établissement scolaire, ou dix kilomètres pour les internes. * le trajet domicile-établissement scolaire ne doit pas être inclus dans un périmètre de tansport urbain (sur le réseau de la STAR par exemple) Les élèves habitant sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM sont priés de se rendre respectivement à :
ARLES * Service des transports scolaires d'ACCM - Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard du 1er juin au 16 juillet 2010 et du 23 août au 30 septembre 2010 dernier délai (bureau fermé au public le vendredi) * Mairie annexe du Sambuc du 1er juin au 30 septembre 2010 dernier délai (bureau fermé au public le vendredi après-midi, en juillet et en août ouverture uniquement le matin) * Mairie annexe de Raphèle du 1er juin au 30 septembre 2010 dernier délai * Mairie annexe de Mas Thibert du 1er juin au 30 août 2010 dernier délai * Mairie annexe de Salin-de-Giraud du 1er juin au 31 juillet 2010 dernier délai
BOULBON * Mairie du 2 juin au 30 septembre 2010 dernier délai SAINT-MARTIN-DE-CRAU * Mairie du 28 juin au 9 juillet et du 1er août au 30 septembre 2010 dernier délai SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES * Mairie du 1er juin au 30 septembre 2010 dernier délai TARASCON * Mairie du 12 juillet au 30 septembre 2010 dernier délai (bureau ouvert au public de 10h à12h et de 14h à 16h30 le lundi et mercredi, le vendredi de 10h à 12h) Service des Régies : 04 90 91 51 25
AUTOCAR - INDEMNITES (VEHICULES PARTICULIERS, INTERNES) OU TRAIN Pièces à fournir * Deux photos d'identité récentes (car-train) * La carte de transport scolaire 2009/2010 (pour ceux qui sont déjà inscrits) (car) * Un relevé d'identité bancaire (indémnités) * Un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer...) * Photocopie du bulletin scolaire mentionnant l'affectation de l'élève pour l'année suivante. Si l'élève est âgé de plus de 16 ans, il faudra fournir le certificat de scolarité à la rentrée de septembre. RENSEIGNEMENTS : service transports d'ACCM 04 86 52 60 90
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Documents d'inscription
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