Connaître...
le territoire
Identifier...
l'institution
Comprendre...
les projets et les actions
S'informer...
l'actualité
Tout savoir...
infos pratiques
Rechercher
Comprendre les projets et les actions... > Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007 - 2009: données générales
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007 - 2009: données générales

Depuis 2007, le cadre de la Politique de la ville est le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Celui-ci, porté localement par la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (en lieu et place des communes), se décline de la façon suivante :


• Il vise au développement des quartiers prioritaires en favorisant la cohésion sociale et la réduction des écarts entre les territoires et ce, en direction des populations les plus fragiles,


• Doté de moyens financiers, il permet d'accompagner des projets qui s’inscrivent dans cet objectif,


• Les partenaires en sont l’Etat, le Conseil régional, le Conseil général, l’association régionale HLM, la Société d’économie mixte du Pays d’Arles (SEMPA) et la communauté d'agglomération ACCM.


 


2010 : prolongation du CUCS


 En préparation de 2010, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela AMARA, a lancé en mars 2009 le processus de révision de la géographie prioritaire et de la carte des zones urbaines sensibles (ZUS). Une large concertation est actuellement en cours, (livre vert, rapport parlementaire).


Dans cette attente, les Contrats urbains de cohésion sociale sont prolongés d’une année.


L’année 2010, année de transition entre deux périodes de contractualisation, offre une situation conjoncturelle « transitoire » toute particulière, durant laquelle la programmation CUCS ACCM sera recentrée sur « l’additionalité » des actions, avec un nouveau calendrier de programmation.


 



Convention entre les partenaires
Diagnostic et programme d'actions
Avenant 1