Votre communauté

Les budgets 2017

ACCM dispose de sept budgets distincts : le budget principal, les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement ainsi que quatre budgets annexes d’aménagement de zones économiques (Plaine de Montmajour et Fer à cheval à Arles, Roubian à Tarascon et Ecopôle à Saint-Martin-de-Crau).

Budget principal

A travers son budget principal, la communauté d’agglomération met en oeuvre les compétences, en dehors de l’eau et de l’assainissement, que lui ont transféré les communes : transport, habitat, développement économique et emploi, politique de la ville, conservatoire de musique…

Section de fonctionnement : un budget de 84,78 M€

Les recettes  sont constituées principalement des contributions directes (CFE, CVAE, TH, TFNB, Ifer, Tascom, TEOM, versement transport : 50,70 M€), de dotations versées par l’État  (15,70 M€).

33,56 M€ sont reversés aux communes membres sous la forme d’une attribution de compensation. Cette attribution est la différence entre les recettes et les dépenses transférées au moment de la création d’ACCM, ainsi que lors de tout transfert ultérieur de compétences : elle constitue une dépense obligatoire pour la communauté, et une recette indispensable pour les communes pour équilibrer leurs budgets.

En plus de cette attribution, ACCM verse aux communes une dotation de solidarité, qui n’est pas une dépense obligatoire, contrairement à l’attribution de compensation, et qui s’élève à 5,43 M€ en 2017.

Les dépenses de fonctionnement sont principalement affectées à la collecte des déchets ménagers et assimilés, compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2017 (9,9 M€), au transport urbain et au transport scolaire (9,2 M€), au conservatoire de musique (1,55 M€), au développement économique et à l’emploi (3,56 M€)

Section d’investissement : un budget de 30,41 M€

Les recettes d’investissement proviennent  de subventions du conseil départemental et du conseil régional (5,06 M€), de fonds délégués de l’État dans le cadre du FISAC et des aides à la pierre (1,6 M€), du fonds de compensation de la TVA (2,4 M€), et dans l’attente de l’affectation des résultats 2016, de 17,44 M€ d’emprunt.

Les versements d’aides à la pierre pour le logement social (3 ,27 M€), d’aides aux entreprises dans le cadre du FISAC (0,6 M€), la requalification des zones économiques (6 M€), le désenclavement du port fluvial d’Arles (5,5 M€), l’aménagement numérique (1,2 M€), les acquisitions foncières (6,6 M€) constituent l’essentiel des dépenses d’investissement pour l’année 2017.

Budgets annexes de l’eau et de l’assainissement

L’eau et l’assainissement sont des services publics industriels et commerciaux : ils sont donc retracés dans des budgets annexes, et doivent s’équilibrer avec les redevances perçues auprès des usagers.

Ces redevances servent principalement à financer les travaux de protection, d’extension, de réfection des réseaux et des ouvrages (stations d’épuration, captages…) qui sont à la charge d’ACCM.

Ces redevances, ajoutées aux subventions reçues du conseil départemental, du conseil régional et de l’agence de l’eau, permettent de financer un programme important de travaux dans les domaines de l’eau (3,34 M€) et de l’assainissement (8,6 M€) pour 2017.

Les budgets des zones économiques

Les budgets des zones économiques sont au nombre de quatre (Plaine de Montmajour et Fer à cheval à Arles, Roubian à Tarascon et Écopole à Saint-Martin-de-Crau). Ils doivent s’équilibrer avec les recettes provenant des cessions des terrains.

Dans ce cadre, ACCM achète des parcelles, qu’elle aménage et revend ensuite à des entreprises.

 

La dette

L’encours global de dette au 1er janvier 2017 s’élève à 29 627 934, 43 € répartis comme suit :

Dette par type de risque :

 

Selon la charte de bonne conduite :  risque faible  (100%)

 

Des clauses d'insertion dans les marchés publics

 

Depuis 2006, ACCM s'est engagée à introduire des clauses d'insertion dans ses marchés et à promouvoir cette démarche auprès de l'ensemble des donneurs d'ordres publics du territoire, Etat, collectivités, bailleurs sociaux. Pour ce, ACCM met en place une offre de service complète à destination des chefs d'entreprises et un accompagnement sur mesure pour les entreprises attributaires : modalités d'application de la clause, définition des profils de poste, présélection des candidats, montage d'actions de formation etc.

 

Pour tout renseignement, service emploi d'ACCM :

Tél. 04 86 52 60 60

 

Toutes les marchés publics d'ACCM sont consultables sur le site, en page d'accueil.