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Identifier l'institution ...> Finances > Présentation générale
Présentation générale La taxe professionnelle unique Le versement transport La dotation d'intercommunalité La dotation de solidarité communautaire L'attribution de compensation Le budget principal Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement
Présentation générale



La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette est un établissement public de coopération intercommunale. Si les relations financières qu’entretient ACCM avec ses communes membres sont étroites, les budgets de la communauté n’en sont pas moins autonomes, indépendants de ceux des communes.

Les ressources principales d’ACCM sont constituées de la taxe professionnelle, du versement transport, et de la dotation d’intercommunalité et de subventions (Conseil Général, Conseil Régional, Agence de l'eau...)

En ce qui concerne les dépenses, l’attribution de compensation (reversement aux communes d’une partie de la taxe professionnelle) constitue le poste principal.

La dotation de solidarité communautaire et les charges nécessaires à l’exercice des compétences transférées complètent ces dépenses.