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un peu d’histoire de France…
- 1884 : la loi du 5 avril met en place un véritable code municipal qui regroupe en un seul document les textes relatifs aux communes, et autorise la réunion de conférences intercommunales
- 1890 : création des syndicats de communes
- 1955 : apparition d'une nouvelle formule intercommunale avec le syndicat mixte
- 1959 : création de syndicats à vocation multiple et des districts urbains dans les grandes agglomérations
- 1966 : création des communautés urbaines
- 1970 : création des agglomérations nouvelles
- 1982 : loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (cette loi libère notamment la commune de toutes tutelles)
- 1992 : loi relative à l’administration territoriale de la République. Création de deux nouvelles catégories d’établissements publics de coopération intercommunale : la communauté de communes et la communauté de villes
- 1999 : loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui crée notamment la communauté d'agglomération
un peu d’histoire locale…
- Juin - juillet 2003 : délibérations des communes demandant au Préfet d'arrêter le périmètre de la communauté d'agglomération
- 19 août 2003 : le Préfet signe l'arrêté de périmètre
- Novembre 2003 : les conseils municipaux des cinq communes approuvent les statuts de la communauté d'agglomération
- 4 décembre 2003 : le Préfet signe l'arrêté de création, avec effet au 31 décembre 2003.
La communauté d’agglomération, Arles Crau Camargue Montagnette est née.
Au terme de deux années de réflexion et d’études, cinq communes du Pays d’Arles ont donc décidé de faire ensemble le grand saut dans l’intercommunalité : Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues.
En choisissant de s’unir au sein d’une communauté d'agglomération, les communes expriment leur solidarité et se donnent les moyens de leurs ambitions : créer de la richesse et de l’emploi par le développement économique en préservant la qualité de vie des habitants.
Grâce aux ressources provenant de la taxe professionnelle unique et des nouvelles dotations de l’Etat, la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette pourra en effet mettre en œuvre des politiques ambitieuses dans les domaines des compétences transférées : aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, développement économique, politique de la ville, eau et assainissement, équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire.
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