Politique de la ville

La Maison de justice et du droit d’Arles

 

Depuis 2007, la communauté d’agglomération ACCM est engagée, au côté du tribunal, dans une politique volontariste de soutien à l’accès au droit et l’aide aux victimes, à travers la Maison de justice et du droit d’Arles.

Les populations les plus en difficultés, souvent, connaissent mal leurs droits. Leur faciliter l’accès à l’information et aux démarches qui vont leur permettre d’accéder à un ensemble de services qui leur est dû, est un des objectifs de solidarité de la communauté d’agglomération.

La Maison de justice et du droit, structure de proximité, a pour objectif de participer à l’accès au droit et à l’aide aux victimes, de proposer des modes de règlement amiable des conflits et d’assurer une justice de proximité. Toutes les interventions y sont gratuites et confidentielles. Elle est placée sous l’autorité du Président du Tribunal de Grande Instance de Tarascon et du Procureur de la République. Les services proposés sont principalement financés par l’État (politique de la ville et cohésion sociale) et par le Conseil régional. ACCM en assure le fonctionnement matériel avec la gestion des postes d’accueil et des locaux.

 

Un équipement en réponse à un fort besoin de la population

Treize permanences différentes sont proposées par des professionnels (avocats, organismes d’accompagnement, etc) dans des domaines aussi variés que : le surendettement et le droit au compte, le droit des enfants, des femmes et des étrangers, etc. À titre d’exemple, la Banque de France reçoit en moyenne 126 personnes par mois. Le tribunal y exerce également des activités judiciaires dont les permanences du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip).

 

Une fréquentation soutenue et constante

En 2015 :

10 000 personnes ont été accueillies et informées

5 800 personnes ont été accompagnées par les intervenants de la MJD

dont 4 100 dans le cadre de l’accès au droit et aux victimes

et 1 700 par l’institution judiciaire ou ses mandataires

 

Les permanences d’accès au droit ouvertes au public :

Point d’appui, accueil des étrangers

CIDFF

Surendettement, fichier droit au compte

Banque de France

Information médiation familiale

RESONANCES

Droit au logement

ADIL

Aide aux victimes

APERS

Enfance en danger

SAUVEGARDE 13

Information droit des femmes

CIDFF

Relation entre citoyen et administration, lutte contre les discriminations

Délégué du défenseur des droits

Litige civil

Conciliateur de justice

Permanences avocats pour majeurs

CDAD

Permanences avocats pour droit du travail

CDAD

Permanences avocat pour mineurs et familles

CDAD

Litige civil

Pro Médiation

MJD

Maison de justice et du droit


Horaires d'ouverture :
lundi : 9h -12h / 14h -18h30
mardi : 9h - 17h30
mercredi : 9h-12h / 14h -17h30
jeudi : 9h - 17h30
vendredi : fermé

16, av JF Kennedy - 13200 Arles

Tél. 04 90 52 20 61

email : mjd-arles@agglo-accm.fr

 

Télécharger la plaquette : permanences et horaires