Eau et assainissement
1. La conformité des réseaux : des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques pour tous
La communauté d'agglomération ACCM met en oeuvre une démarche de qualité des réseaux, publics et privés, d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.
L’amélioration de la qualité des réseaux constitue des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques pour tous. En effet, des réseaux de mauvaise qualité compromettent la performance des systèmes d’eau et d’assainissement, nuisent à la pérennité des ouvrages, ainsi qu’à la qualité du milieu naturel (cours d’eau et nappes). De plus, la mauvaise qualité des réseaux conduit à un accroissement du prix de l’eau : elle engendre des surcoûts d’exploitation et elle génère des surcoûts d’investissement liés à la réhabilitation et au renouvellement précoce des ouvrages.
Pour atteindre cet objectif de qualité des réseaux, des documents complémentaires ont été élaborés. Ils répondent à l'application de la charte nationale de qualité des réseaux, des contraintes techniques, des normes ainsi qu'aux règles de l'art.
Documents à télécharger :
Le référentiel poursuit deux objectifs distincts. Il a d’une part pour objectif de garantir la conformité des réseaux privés qui seront raccordés sur le réseau public. Il a d’autre part pour objectif de présenter la procédure à suivre pour une demande d’intégration des réseaux privés au domaine public, à la suite d’une opération immobilière ou décalée dans le temps.
Les règlements de services définissent les prestations assurées par les services publics de l’eau et de l’assainissement ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.
- Cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable
- Cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’assainissement des eaux usées
Ces cahiers précisent les prescriptions techniques générales et particulières d’exécution des travaux des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées qui seront raccordés sur le réseau public. Le suivi de ses règles permettra la réalisation de réseaux conformes.
2. Démarches à suivre pour la réalisation de réseaux privés conformes
Dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction, la démarche à suivre vise à garantir la conformité et la fiabilité des réseaux privés qui seront raccordés sur le réseau public.
3. Démarches à suivre pour l’intégration des réseaux au domaine public
Dans le cadre d’une demande d’intégration des réseaux privés au domaine public, à la suite d’une opération immobilière ou décalée dans le temps, la procédure à suivre est la suivante :
