Contrat de ville ACCM 2015 - 2020

Les obligations de communication des opérateurs

- mention systématique (pour articles presse, invitations…) de l’annotation suivante: « Opération financée dans le cadre du Contrat de ville ACCM », avec affichage des logos a minima : d’ACCM et de l’État / et, si financeur, du Conseil régional et du Conseil départemental,

- transmission, avec le bilan d’opération, de deux photos (a minima) en format numérique de qualité et sur lesquelles les personnes photographiées auront donné leur autorisation pour une utilisation - diffusion (autorisation des deux parents pour les enfants mineurs). Pour les opérations ne se prêtant pas facilement à la production de photos, le porteur doit le préciser de façon motivée dans son bilan.

Téléchargement des logos :

Etat

ACCM

Conseil régional

Conseil départemental

 

Téléchargement des autorisations

de prise de vue

(ATTENTION : nouveaux modèles à remplir en 2 exemplaires ) :

personne majeure

personne mineure