Vos démarches en ligne

Demande numérique de carte d’accès aux déchèteries
et points de tri communautaires pour les habitants des communes :
d'Arles, Boulbon, Les Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon

L’accès aux déchèteries et points de tri de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette est réservé uniquement aux particuliers des communes : d'Arles, Boulbon, Les Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre de Mézoargues et Tarascon sur présentation d’une carte d'accès personnelle délivrée par ACCM Environnement.

Seules les déchèteries de Tarascon et Boulbon réceptionnent, en plus des déchets ménagers, les déchets d'activité économique produits par les professionnels.

La carte d’accès est délivrée gratuitement aux particuliers résidant sur le territoire communautaire et doit être présentée aux gardiens à chaque passage à la déchèterie ou point de tri.

 

Demande numérique de votre carte d’accès aux déchèteries et points de tri communautaires pour les habitants des communes de la communauté d'agglomération ACCM


Pour obtenir votre carte personnelle, il vous suffit de remplir le formulaire numérique ci-dessous et de joindre les documents suivants :

  • La photocopie du certificat d’immatriculation de votre véhicule (2 véhicules maximum par foyer).

  • La photocopie d’un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois : facture eau, électricité, internet, téléphone, quittance loyer...

  • "La présente attestation sur l'honneur,
  • téléchargeable ici", OBLIGATOIRE, où il est mentionné :
     
    • Atteste sur l'honneur que mes déchets apportés dans une ou les déchèterie(s) du territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, NE SONT PAS ISSUS D'UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. - LE NON RESPECT DE CET ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR POURRAIT ENTRAÎNER DES POURSUITES AINSI QUE LE RETRAIT DE LA CARTE.




Pièces justificatives : Téléchargez au format .pdf, .jpg, .gif ou .png (taille maximale des fichiers 5 Mo.) :

 

  

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Formulaire papier imprimable


Vous pouvez également télécharger le formulaire papier demande de carte accès déchèterie et l'attestation sur l'honneur qui sont à retourner avec les pièces justificatives, à l’adresse suivante :

Service Info Collecte ACCM Environnement - Centre Technique Municipal - 7, rue Gaspard Monge - zone industrielle sud 13200 Arles.
 
Le formulaire est également disponible dans toutes les déchèteries et pour Arles dans les mairies annexes de : Mas-Thibert, Moulès, Raphèle-les-Arles et Salin-de-Giraud.

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* Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander à exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : ACCM - 5, rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 Arles cedex.