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Communiqué du 27 mars "prolongement des conseils municipaux"


Arles – 27/03/2020

Suite au report du second tour des élections, tous les conseils municipaux élus en 2014 sont prolongés pour assurer la continuité de la gestion des communes et des intercommunalités.

Selon la loi d’urgence du 23 mars 2020, le président de la communauté d'agglomération ACCM ainsi que les conseillers communautaires sortants resteront en fonction jusqu’à l’installation des conseils municipaux issus du 1er tour des élections municipales (soit Saint-Martin-de-Crau, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues). La date exacte de cette entrée en fonction, déterminée selon l’évolution de la situation sanitaire, sera fixée par décret pris au plus tard le 27 mai 2020

.Les 3 autres communes (Arles, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer) éliront leur conseil municipal à l’issue d’un 2nd tour.

Entre l’entrée en fonction des élus issus du 1er tour des élections et l’entrée en fonction des élus issus du 2nd tour, un conseil communautaire transitoire devra être installé. Un décret en précisera les modalités. Nous vous en informerons