Vos démarches en ligne

Demande numérique de dérogation accès aux déchèteries et points de tri du territoire ACCM

L'agglomération ACCM propose aux habitants du territoire une dérogation gratuite d’accès aux déchèteries et points de tri. Cette dérogation personnelle est uniquement réservée aux particuliers résidant sur le territoire ACCM.

La dérogation devra être présentée à chaque passage dans une déchèterie du territoire de l'agglomération. Les apports sont limités à 5 m3 par jour, quelle que soit la déchèterie ou le point de tri.

D'autre part, la limitation est portée à 10 litres par apport et par jour pour les huiles usagées, et de 20 litres par jour pour les déchets de types : peintures, solvants, produits phytosanitaires, etc...

Pour des quantités plus importantes, les usagers sont invités à contacter directement les filières d'évacuation et de valorisation spécialisées dans le traitement des déchets.

 

FORMULAIRE NUMÉRIQUE DE DEMANDE DE DÉROGATION D’ACCÈS AUX DÉCHÈTERIES ET POINTS DE TRI COMMUNAUTAIRES POUR LES HABITANTS DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM

Pour bénéficier de cette dérogation, il vous suffit de remplir le formulaire numérique ci-dessous et fournir les documents suivants :

  • La photocopie du certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule.

  • La photocopie d’un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois : facture eau, électricité, téléphone Internet, quittance loyer...

  • "La présente attestation sur l'honneur, téléchargeable ici", OBLIGATOIRE, où il est mentionné :
     
    • "Atteste sur l'honneur que mes déchets apportés dans une ou les déchèterie(s) du territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, NE SONT PAS ISSUS D'UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. - LE NON RESPECT DE CET ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR POURRAIT ENTRAÎNER DES POURSUITES AINSI QUE LE RETRAIT DE LA CARTE".



 

Pièces justificatives : Téléchargez au format .pdf, .jpg, .gif ou .png (la taille maximale des fichiers est de 5 Mo.) :




 

 

 

Formulaire papier imprimable

Pour votre demande de carte d'accès pour véhicule hors gabarit, vous pouvez également remplir le formulaire imprimable de demande de dérogation accès déchèterie et l'attestation sur l'honneur qui sont à retourner avec les pièces justificatives, à l’adresse suivante :

Service Info Collecte ACCM Environnement - Centre Technique Municipal - 7, rue Gaspard Monge - Zone industrielle sud - 13200 Arles.

Le formulaire est également disponible dans toutes les déchèteries et pour Arles dans les mairies annexes de : Mas-Thibert, Moulès, Raphèle-les-Arles et Salin-de-Giraud.

* Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander à exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : ACCM - 5, rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 Arles cedex.