Politique de la ville

La Maison de justice et du droit d’Arles

 

Depuis 2007, la communauté d’agglomération ACCM est engagée, au côté du tribunal, dans une politique volontariste de soutien à l’accès au droit et l’aide aux victimes, à travers la Maison de justice et du droit d’Arles.

Les populations les plus en difficultés, souvent, connaissent mal leurs droits. Leur faciliter l’accès à l’information et aux démarches qui vont leur permettre d’accéder à un ensemble de services qui leur est dû, est un des objectifs de solidarité de la communauté d’agglomération.

La Maison de justice et du droit, structure de proximité, a pour objectif de participer à l’accès au droit et à l’aide aux victimes, de proposer des modes de règlement amiable des conflits et d’assurer une justice de proximité. Toutes les interventions y sont gratuites et confidentielles. Elle est placée sous l’autorité du Président du Tribunal judicaire de Tarascon et du Procureur de la République. Les services proposés sont principalement financés par l’État (politique de la ville et cohésion sociale) et par le Conseil régional. ACCM en assure le fonctionnement matériel avec la gestion des postes d’accueil et des locaux.

 

Un équipement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en réponse à un fort besoin de la population

Seize permanences différentes sont proposées par des professionnels (avocats, organismes d’accompagnement, etc) dans des domaines aussi variés que : le surendettement et le droit au compte, le droit des enfants, des femmes et des étrangers, etc. À titre d’exemple, la Banque de France reçoit en moyenne 86 personnes par mois. Le tribunal y exerce également des activités judiciaires dont les permanences du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip).

 

Une fréquentation soutenue et constante

En 2019 :

10 094 personnes ont été accueillies et informées

5225 personnes ont été accompagnées par les intervenants de la MJD dont 3 675 dans le cadre de l’accès au droit et aux victimes et 1850 par l’institution judiciaire ou ses mandataires

 

Les permanences d'accès au droit ouvertes au public : 

Nature de l’intervention	Intervenants	Fréquence mensuelle
Surendettement, fichier droit au compte	Banque de France	8 jours
Droit des étrangers – point d’appui	CIDFF	4 jours
Aide aux victimes	APERS	4 jours
Litige civil	Conciliateur de justice	4 jours
Renforcement au service apporté en matière d’aide juridictionnelle	Tribunal judiciaire (Greffier)	4 jours
Relation entre citoyen et administration + lutte contre les discriminations	Délégué du défenseur des droits	2 jours
Information médiation familiale	Résonances	2 jours
Droit au logement	ADIL	2 jours
Avocat généraliste	CDAD	2 jours
Avocat pour aide juridictionnelle	CDAD	1 jour
Avocat enfant famille	CDAD	1 jour
Droit des femmes et des familles	CIDFF	1 jour
Avocat pour droit du travail	CDAD	0,5 jour
Huissier	CDAD	0,5 jour
Litige civil	Pro médiation	0.5 jour
Information et soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)	SHM, UDAF	0,5 jour