Les populations les plus en difficultés, souvent, connaissent mal leurs droits. Leur faciliter l’accès à l’information et aux démarches qui vont leur permettre d’accéder à un ensemble de services qui leur est dû, est un des objectifs de solidarité de la communauté d’agglomération.
La Maison de justice et du droit, structure de proximité, a pour objectif de participer à l’accès au droit et à l’aide aux victimes, de proposer des modes de règlement amiable des conflits et d’assurer une justice de proximité. Toutes les interventions y sont gratuites et confidentielles. Elle est placée sous l’autorité du Président du Tribunal judicaire de Tarascon et du Procureur de la République. Les services proposés sont principalement financés par l’État (politique de la ville et cohésion sociale) et par le Conseil régional. ACCM en assure le fonctionnement matériel avec la gestion des postes d’accueil et des locaux.
Seize permanences différentes sont proposées par des professionnels (avocats, organismes d’accompagnement, etc) dans des domaines aussi variés que : le surendettement et le droit au compte, le droit des enfants, des femmes et des étrangers, etc. À titre d’exemple, la Banque de France reçoit en moyenne 86 personnes par mois. Le tribunal y exerce également des activités judiciaires dont les permanences du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip).
En 2019 :
10 094 personnes ont été accueillies et informées
5225 personnes ont été accompagnées par les intervenants de la MJD dont 3 675 dans le cadre de l’accès au droit et aux victimes et 1850 par l’institution judiciaire ou ses mandataires
Nature de l’intervention |
Intervenants |
Fréquence mensuelle |
Surendettement, fichier droit au compte |
Banque de France |
8 jours |
Droit des étrangers – point d’appui |
CIDFF |
4 jours |
Aide aux victimes |
APERS |
4 jours |
Litige civil |
Conciliateur de justice |
4 jours |
Renforcement au service apporté en matière d’aide juridictionnelle |
Tribunal judiciaire (Greffier) |
4 jours |
Relation entre citoyen et administration + lutte contre les discriminations |
Délégué du défenseur des droits |
2 jours |
Information médiation familiale |
Résonances |
2 jours |
Droit au logement |
ADIL |
2 jours |
Avocat généraliste |
CDAD |
2 jours |
Avocat pour aide juridictionnelle |
CDAD |
1 jour |
Avocat enfant famille |
CDAD |
1 jour |
Droit des femmes et des familles |
CIDFF |
1 jour |
Avocat pour droit du travail |
CDAD |
0,5 jour |
Huissier |
CDAD |
0,5 jour |
Litige civil |
Pro médiation |
0.5 jour |
Information et soutien aux tuteurs familiaux (ISTF) |
SHM, UDAF |
0,5 jour |
Horaires d'ouverture :
lundi : 9h -12h / 14h -18h30
mardi : 9h - 17h30
mercredi : 9h-12h / 14h -17h30
jeudi : 9h - 17h30
vendredi : fermé
16, av JF Kennedy - 13200 Arles
Tél. 04 90 52 20 61
email : mjd-arles@agglo-accm.fr
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