Politique de la ville

La Maison de justice et du droit d’Arles

 

Depuis 2007, la communauté d’agglomération ACCM est engagée, au côté du tribunal, dans une politique volontariste de soutien à l’accès au droit et l’aide aux victimes, à travers la Maison de justice et du droit d’Arles.

Les populations les plus en difficultés, souvent, connaissent mal leurs droits. Leur faciliter l’accès à l’information et aux démarches qui vont leur permettre d’accéder à un ensemble de services qui leur est dû, est un des objectifs de solidarité de la communauté d’agglomération.

La Maison de justice et du droit, structure de proximité, a pour objectif de participer à l’accès au droit et à l’aide aux victimes, de proposer des modes de règlement amiable des conflits et d’assurer une justice de proximité. Toutes les interventions y sont gratuites et confidentielles. Elle est placée sous l’autorité du Président du Tribunal judicaire de Tarascon et du Procureur de la République. Les services proposés sont principalement financés par l’État (politique de la ville et cohésion sociale) et par le Conseil régional. ACCM en assure le fonctionnement matériel avec la gestion des postes d’accueil et des locaux.

 

Un équipement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en réponse à un fort besoin de la population

Seize permanences différentes sont proposées par des professionnels (avocats, organismes d’accompagnement, etc) dans des domaines aussi variés que : le surendettement et le droit au compte, le droit des enfants, des femmes et des étrangers, etc. À titre d’exemple, la Banque de France reçoit en moyenne 86 personnes par mois. Le tribunal y exerce également des activités judiciaires dont les permanences du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip).

 

Une fréquentation soutenue et constante

En 2019 :

10 094 personnes ont été accueillies et informées

5225 personnes ont été accompagnées par les intervenants de la MJD dont 3 675 dans le cadre de l’accès au droit et aux victimes et 1850 par l’institution judiciaire ou ses mandataires

 

Les permanences d'accès au droit ouvertes au public : 

Nature de l’intervention

Intervenants

Fréquence mensuelle

Surendettement, fichier droit au compte

Banque de France

8 jours

Droit des étrangers – point d’appui

CIDFF

4 jours

Aide aux victimes

APERS

4 jours

Litige civil

Conciliateur de justice

4 jours

Renforcement au service apporté en matière d’aide juridictionnelle

Tribunal judiciaire (Greffier)

4 jours

Relation entre citoyen et administration + lutte contre les discriminations

Délégué du défenseur des droits

2 jours

Information médiation familiale

Résonances

2 jours

Droit au logement

ADIL

2 jours

Avocat généraliste

CDAD

2 jours

Avocat pour aide juridictionnelle

CDAD

1 jour

Avocat enfant famille

CDAD

1 jour

Droit des femmes et des familles

CIDFF

1 jour

Avocat pour droit du travail

CDAD

0,5 jour

Huissier

CDAD

0,5 jour

Litige civil

Pro médiation

0.5 jour

Information et soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)

SHM, UDAF

0,5 jour

Maison de justice et du droit


Horaires d'ouverture :
lundi : 9h -12h / 14h -18h30
mardi : 9h - 17h30
mercredi : 9h-12h / 14h -17h30
jeudi : 9h - 17h30
vendredi : fermé

16, av JF Kennedy - 13200 Arles

Tél. 04 90 52 20 61

email : mjd-arles@agglo-accm.fr

 

Télécharger la plaquette : permanences et horaires