Zone du Fer à cheval – Arles : Commercialisation de 2 lots pour de l’activité économique
ACCM commercialise deux lots situés dans la zone du Fer à cheval à Arles, par le biais d’un appel à projet afin d’accueillir les entreprises répondant au mieux aux enjeux de création d’emplois pérennes et aux filières économiques stratégiques du territoire.
Les projets devront respecter les réglementations en vigueur sur notre territoire
Pour le lot d’une superficie de 5 377m²
Le Plan Local d’Urbanisme d’Arles
https://webcarto.agglo-accm.fr/adws/app/58d8fa12-837f-11e8-a9b3-f74e92529bb9/index.html?context=ZvzW
Pour le Lot d’une superficie de 1 500 m²
Le Plan Local d’Urbanisme d’Arles
https://webcarto.agglo-accm.fr/adws/app/58d8fa12-837f-11e8-a9b3-f74e92529bb9/index.html?context=SxUy
Réglementations communes aux deux lots
PPRI
- Le Plan de Prévention du Risque Inondation : le règlement est consultable à l’adresse suivante
Conformité des réseaux
ACCM dans le cadre de la conformité des réseaux (enjeux environnementaux, sanitaires et économiques pour tous)
Règlement du lotissement (Annexe 1)
Prescriptions architecturales et paysagères (Annexe 3)
Préconisations Aménagement intérieur des lots (Annexe 4)
Tous les dossiers de candidature sont à envoyer aux adresses suivantes :
lepresident@agglo-accm.fr (format PDF)
ou en version papier à l’adresse suivante :
ACCM
Service développement économique
BP 30228 Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, 13637 Arles
AVANT le 23 mai 2025 - 23h59