Gestion des déchets des ménages

Espace public - Respectons notre cadre de vie !

 

LES DÉPÔTS SAUVAGES SONT STRICTEMENT INTERDITS

Les dépôts sauvages sont des déchets abandonnés dans l’environnement. Ces dépôts sauvages concentrent des amas dans l’espace public très importants comme les déchets de chantier, de déblaiements d'appartements, meubles, literie, pneus, ou de dépôts diffus, mégots, bouteilles plastique, emballages, etc… Ces flux de déchets doivent être portés en déchèteries ou points de tri par les usagers. Les abandonner sur l'espace public est passible d'une amende de 135 € à 1.500 €.

 

À SAVOIR…

De façon générale, la réglementation de la gestion et du traitement de tous les déchets produits, définie des dispositions strictes à l'encontre des actes intentionnels ou involontaires que représentent les dépôts sauvages.

Dépôts contraires au règlement de collecte : les dépôts sauvages sont des déchets déposés de manière contraire au règlement de collecte (au portail des déchèteries, au pied des points d’apports volontaires (PAV), encombrants déposés sur la voie publique en dehors des créneaux prévus dans le cadre d’un service de collecte des encombrants).

Dépôts sauvages diffus : actes intentionnels ou parfois involontaires de la part du détenteur du déchet (particuliers, entreprises) qui dépose un ou plusieurs objets ou produits, de manière ponctuelle ou régulière, à un endroit donné où ils ne devraient pas être abandonnés. Le Code de l’environnement attribue l’autorité de la mise en demeure des producteurs ou détenteurs de déchets sauvages (et en cas de non connaissance de ceux-ci, le propriétaire du terrain) au titulaire du pouvoir de police compétente. En l’occurrence, il s’agit des maires, au titre de leur pouvoir de police administrative (articles L.2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Pouvoir de police : lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt. Après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai d'un mois, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente peut mettre en demeure, le producteur ou détenteur de déchets, d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé.

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Tél. 04 84 76 94 00
infocollecte@agglo-accm.fr

 

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