Gestion des déchets des ménages

Obligation Tri 5 flux

Entreprises, commerces et administrations


Voir le document "Obligation tri 5 flux"
de l'Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie.



Entreprises, commerces et administrations

Le décret "Tri à la source et valorisation de 5 flux de déchets" (mars 2016), concerne les entreprises, les commerces et les administrations.
 
Au-delà de 1.100 litres/semaine de déchets (tous déchets confondus), ce décret oblige les entreprises, commerces et administrations à trier leurs déchets via un prestataire privé.

En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.

Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets :

  • Papier/Carton

  • Métal

  • Plastique

  • Verre

  • Bois

Le tri de 5 flux est destiné à favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau. S'adressant aux entreprises, aux commerces et administrations, la plaquette  "Obligation tri 5 flux"  :

  • Présente un décryptage synthètique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux ?

  • Propose un schéma de plan d'actions,

  • Démontre l'intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.

    Voir Site de l'ADEME 


    Ministère de la transition écologique.
    (Voir la page tri des déchets)

     

 

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